1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Charlène AVEROUS, auto-entrepreneur dans l’organisation d’évènements (anniversaires, baptêmes, événements privés…), dont le siège est situé à 16 Allée de l’Embarrade, 81660 Payrin-Augmontel, immatriculé sous le numéro SIRET 73648739493.

2. Prestations proposées

Les prestations consistent en la création, l’organisation et la coordination d’évènements privés personnalisés. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi gratuitement, valable pendant une durée de 30 jours à compter de son émission.

3. Acceptation du devis et réservation

La réservation devient effective dès la validation écrite (signature ou accord par e-mail) du devis par le client, accompagnée du paiement d’un acompte de 50 % du montant total indiqué. La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les conditions suivantes :

• Acompte de 50 % à verser dès la validation du devis.
• Solde restant (50 %) à régler au plus tard le jour de l’évènement, avant le début de la prestation.
• Les coordonnées bancaires sont transmises au client au moment de la confirmation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts.

Cependant, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de ce droit.

6. Annulation par le client

Annulation plus de 14 jours avant l’évènement : l’acompte peut être remboursé uniquement si la prestation n’a pas commencé à être préparée ou engagée.

Annulation moins de 14 jours avant l’évènement : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure.

Annulation le jour de l’évènement ou non-présentation du client : le solde de la prestation reste dû dans sa totalité.

7. Annulation ou report par le prestataire

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), Charlène AVEROUS s’engage à :

• Informer immédiatement le client,
• Rechercher une solution de remplacement équivalente ou,
• Rembourser intégralement les sommes versées si aucune solution ne peut être proposée.

8. Responsabilités

Charlène AVEROUS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou résultant de circonstances imprévisibles (conditions météo, restrictions sanitaires, etc.).

9. Assurance

Le prestataire est titulaire d’une responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Mise à jour : 18/04/2025

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : wowevents81@gmail.com